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Redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés

Tel que mentionné au Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés, des redevances sont applicables à la gestion des sols contaminés. De manière générale, les redevances seront prélevées directement auprès du propriétaire de sols contaminés. Toutefois, lorsque les sols contaminés sont transportés dans un lieu de stockage visé par les articles 8, 9 ou 10 du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminésCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RSCTSC), ou établis dans un contexte similaire, ainsi que dans une installation destinée exclusivement à leur traitement (voir l’article 3 du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavésCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.), la redevance sera prélevée auprès du responsable du lieu, à la sortie des sols et selon le mode de gestion choisi. Aucune redevance n’est imposée au centre de traitement ni au centre de transfert de sols contaminés lorsque les sols quittent ces lieux.

Détail des redevances

Les redevances sont exigibles pour tout sol quittant son terrain d’origine qui présente une contamination anthropique supérieure aux valeurs limites de l’annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrainsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RPRT) (> B), indépendamment du type de lieu où il est destiné et peu importe si ce lieu est localisé au Québec ou hors Québec.

Cela implique que des redevances sont exigibles en toutes situations pour la gestion d’un sol qui présente une contamination anthropique supérieure aux valeurs limites de l’annexe II du RPRT (> C) même dans le cas où il serait valorisé.

Bien que, de façon générale, les redevances ne s’appliquent pas aux sols dont la concentration en contaminants est inférieure ou égale aux valeurs limites fixées dans l’annexe I du RPRT (< B), lorsque la contamination est anthropique, elles sont exigibles dans les situations suivantes :

  • Élimination dans un lieu d’enfouissement de sols contaminés régi par le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminésCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Élimination dans une aire de résidus miniers;
  • Entreposage dans un lieu de stockage visé par la section II du RSCTSC;
  • Utilisation comme matériau de recouvrement journalier dans les lieux d’enfouissement technique régis par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelleCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (REIMR) ou pour la construction de chemins d’accès dans les zones de dépôts de matières résiduelles;
  • Utilisation comme matériau de recouvrement mensuel dans un lieu d’enfouissement de débris de construction et de démolition régi par le REIMR ou pour la construction de chemins d’accès dans les zones de dépôts de matières résiduelles;
  • Centre de traitement de sols contaminés;
  • Centre de transfert de sols contaminés;
  • Gestion hors Québec.

Par ailleurs, au Québec, les redevances ne sont pas exigibles dans les situations suivantes pour les sols qui contiennent des contaminants anthropiques dont la concentration est supérieure aux valeurs limites fixées à l’annexe I du RPRT, mais inférieure aux valeurs limites fixées à l’annexe II de ce règlement (B-C) :

  • Utilisation comme couche de drainage dans le recouvrement final d’un lieu d’enfouissement technique régi par le REIMR;
  • Utilisation comme recouvrement périodique dans un lieu d’enfouissement en tranchée régi par le REIMR;
  • Utilisation comme recouvrement périodique dans un lieu d’enfouissement en milieu nordique régi par le REIMR;
  • Utilisation comme recouvrement périodique dans un lieu d’enfouissement en territoire isolé régi par le REIMR;
  • Valorisation dans un autre lieu visé au deuxième alinéa de l’article 6 du RSCTSC.

Les redevances seront d’un montant initial de 10,67 $ par tonne métrique au 1er janvier 2024, soit le tiers de celles prévues dans le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduellesCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Au 1er janvier de chaque année, les redevances pour les sols contaminés subiront l’indexation prévue pour les matières résiduelles.

Dans le cas où les sols contaminés sont reçus dans un centre de traitement ou de transfert de sols contaminés au Québec, les redevances exigibles seront réduites à 5 $ par tonne métrique. Cette modulation constitue un incitatif pour les propriétaires de sols contaminés à choisir le traitement plutôt que l’enfouissement.

Dans le cas de sols contaminés qui contiennent uniquement des contaminants sans valeur limite réglementaire établie par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) (ex. amiante), aucune redevance n’est exigible, indépendamment du type de lieu où ils sont destinés et peu importe si ce lieu est localisé au Québec ou hors Québec.

Les redevances seront calculées à partir des données de Traces Québec (à l’exception des lieux d’enfouissement de sols contaminés sur le terrain d’origine, voir la note no 3 au bas du tableau). Tel qu’il est précisé à l’article 8 du règlement, le poids indiqué dans le système devra être obtenu à l’aide d’un appareil de pesée. Une facture électronique distincte de celle établie pour la traçabilité sera émise par le ministère au propriétaire des sols contaminés. Les modes de paiement et le détail de la facture seront disponibles dans Traces Québec.

Le mode de gestion sélectionné sur le bordereau de suivi par le responsable du lieu lors de la réception déterminera si les redevances sont applicables ainsi que le montant à prélever.

Tel que précisé à l’article 7 du règlement, un formulaire doit être transmis deux fois par année au MELCCFP, lorsque des sols contaminés sont enfouis sur le terrain où ils ont été excavés. Pour obtenir le formulaire, vous devez transmettre un courriel à redevances-sols@environnement.gouv.qc.ca afin de vérifier que vous êtes bel et bien dans la situation d’exception mentionnée au règlement et obtenir le formulaire.

Pour les lieux de valorisation, référez-vous à la liste des lieux récepteurs de sols contaminés au Québec à usage public (PDF, 166 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour de plus amples explications, visionnez la capsule d’information YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le tableau (PDF, 162 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui suit précise le montant des redevances exigibles pour l’année 2024, selon les modes de gestion.

Type de lieu récepteur Mode de gestion sélectionné Montant par tonne
Centre de traitement de sols contaminés1 Traitement des sols contaminés 5 $
Centre de transfert de sols contaminés Transfert des sols contaminés en vue d’un traitement 5 $
Lieu d’élimination de sols contaminés Élimination des sols contaminés 10,67 $
Recouvrement final 0 $
Système de captage des gaz 0 $
Élimination des sols contaminés qui contiennent uniquement des contaminants sans valeur limite réglementaire établie par le MELCCFP2 0 $
Lieu d’élimination de sols contaminés sur le terrain d’origine3 Élimination des sols contaminés 10,67 $
Recouvrement final 0 $
Système de captage des gaz 0 $
Élimination des sols contaminés qui contiennent uniquement des contaminants sans valeur limite réglementaire établie par le MELCCFP2 0 $
Lieu d’enfouissement technique Recouvrement journalier 10,67 $
Construction de chemins d’accès 10,67 $
Recouvrement final (y compris couche de drainage) 0 $
Élimination des sols contaminés 32 $ (en vertu du RREEMR)4
Lieu d’enfouissement en tranchée Recouvrement périodique 0 $
Recouvrement final 0 $
Élimination des sols contaminés 0 $
Lieu d’enfouissement en milieu nordique Recouvrement périodique 0 $
Recouvrement final 0 $
Élimination des sols contaminés 0 $
Lieu d’enfouissement en territoire isolé Recouvrement périodique 0 $
Recouvrement final 0 $
Élimination des sols contaminés 0 $
Lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition Recouvrement mensuel 10,67 $
Construction de chemins d’accès 10,67 $
Recouvrement final 0 $
Élimination des sols contaminés 32 $ (en vertu du RREEMR)4
Aire de résidus miniers Élimination des sols contaminés 10,67 $
  Recouvrement final 0 $
  Élimination des sols contaminés qui contiennent uniquement des contaminants sans valeur limite réglementaire établie par le MELCCFP2 0 $
Lieu de stockage des sols contaminés Stockage des sols contaminés5 10,67 $
Lieu de valorisation (restauration d’une carrière, remblais sur un terrain contaminé, recouvrement final sur une aire de résidus miniers ou sur un lieu d’enfouissement de fabrique de pâtes et papiers, etc.) Valorisation des sols contaminés6 0 $
Lieu hors Québec Élimination des sols contaminés 10,67 $
Traitement des sols contaminés 10,67 $
Valorisation des sols contaminés 10,67 $
Non déterminé 10,67 $
Sols contenant uniquement des contaminants sans valeur limite réglementaire établie par le MELCCFP2 0 $

1 Aucune redevance n’est applicable pour une installation destinée exclusivement au traitement des sols contaminés d’un seul terrain telle que visée par l’article 3 du RCTSCE.
2 À noter que la gestion de sols contaminés qui contiennent uniquement des contaminants sans valeur limite réglementaire établie par le MELCCFP (ex. amiante) n’est pas visée par les redevances, peu importe le lieu de gestion.
3 Chaque année, au plus tard le 31 janvier, pour la période du 1er juillet au 31 décembre qui précède, et au plus tard le 31 juillet, pour la période du 1er janvier au 30 juin qui précède, le propriétaire des sols contaminés transmet au ministre le formulaire prévu à cet effet.
4 Seuls les sols contaminés A-B peuvent être éliminés dans ces lieux, et des redevances sont applicables à ces sols en vertu du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles.
5 Sont visés ici les lieux de stockage de sols contaminés tels que décrits à la section II du RSCTSC. Les lieux de stockage en vertu des articles 8, 9 et 10 ne sont pas visés par les redevances.
6 À noter que la valorisation des sols contaminés > C est soumise à une redevance de 10,67 $.