Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective

La modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective, selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP), permettra de mieux récupérer et recycler les contenants, les emballages, les imprimés et les journaux. Cette réforme permettra également d’améliorer la performance environnementale du Québec et le développement de l’économie circulaire.

Principales étapes de la modernisation

Modification de la Loi sur la qualité de l’environnement

1. Dépôt et cheminement du projet de loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (2020-2021)
2. Sanction de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (17 mars 2021)

Règlementation

3. Publication du projet de réglementation, consultation publique de 45 jours et édiction de la réglementation (26 janvier 2022)
4. Début de la période transitoire pour la modernisation du système de collecte sélective (automne 2022)
5. Début du nouveau système de consigne élargie à tous les contenants de boissons de 100 millilitres à 2 litres inclusivement et du déploiement du nouveau réseau de points de retour des contenants consignés (1^er novembre 2023, à l’exception des contenants multicouches qui seront intégrés le 1^er novembre 2025)
6. Fin de la période transitoire et déploiement complet du système modernisé de collecte sélective selon une approche de REP (janvier 2025)

Documents produits dans le cadre des mandats des groupes de travail pour la modernisation du système de collecte sélective

Depuis 2020, quatre groupes de travail composés de représentants de différentes parties prenantes ont été mis sur pied en vue, notamment, d’alimenter les réflexions entourant les travaux législatifs et réglementaires nécessaires pour moderniser le système de collecte sélective. Plusieurs livrables ont été produits par ces différents groupes de travail et d’autres sont à venir.

Système modernisé de collecte sélective au Québec - Différences prévues par rapport au régime actuel (PDF, 372 ko)
Ce document répond aux questions que les représentants des municipalités pourraient se poser quant à l’impact de la modernisation de la collecte sélective. Pourquoi moderniser la collecte sélective? Qu’est-ce que prévoit concrètement la modernisation? Et quelles sont les différences prévues par rapport au régime actuel?

Système modernisé de collecte sélective au Québec - Comment s’y préparer (septembre 2021, PDF, 680 Ko)

Ce document décrit les modalités contractuelles à prévoir à la suite de l’adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective. Il présente également de nombreuses pratiques recommandées pour la préparation des prochains appels d’offres, pour l’octroi de contrats ou pour leur gestion d’ici le plein déploiement du système modernisé en 2025.

Transition vers la REP collecte sélective - Liste des matières acceptées pour la période transitoire (septembre 2021, PDF, 449 Ko)

Ce document présente une liste uniformisée des matières recyclables acceptées dans les bacs de récupération durant la période de transition sur l’ensemble du territoire québécois. Y sont également décrit les matières refusées et les matières nécessitant une attention particulière. Des notes spécifiques s’adressent aux gestionnaires municipaux.

Diagnostic des contrats municipaux - Dans le cadre de la transition vers la modernisation de la collecte sélective (août 2021, PDF, 2,5 mo)

Ce document présente un diagnostic des contrats municipaux de collecte sélective, afin de guider les divers intervenants du secteur dans une transition harmonieuse et adaptée vers le système modernisé de collecte sélective.

Diagnostic des centres de tri du Québec (janvier 2022, PDF, 1,5 mo)

Ce document présente un portrait de la situation actuelle de l’ensemble des centres de tri du Québec, un maillon important de la chaîne de valeur de la collecte sélective. L’étude a aussi permis d’identifier les critères d’encadrement des centres de tri dans d’autres États et province.

Portrait d’adéquation contenants, emballages, imprimés et journaux mis en marché, triés et recyclés (février 2022, PDF, 2,7 mo)

Ce document brosse un portrait global de la mise en marché des contenants non consignés, des emballages, des imprimés et des journaux, et il établit l’adéquation entre ces matières mises en marché, les capacités de tri et les débouchés.

Rapports d’études effectuées dans le cadre des travaux préparatoires pour la modernisation du système de consigne  

Rapport de la modernisation de la consigne (mars 2021, PDF, 6,3 mo)

Présenté par l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons et des cosignataires, ce rapport présente le plan opérationnel et financier du nouveau programme de consigne.

Perception des Québécois à l’égard de la modernisation et de l’élargissement de la consigne (mai 2021, PDF, 1,8 mo)

Ce document présente les résultats d’une vaste étude mesurant les comportements et les attitudes des citoyens à l’égard de la modernisation et de l’élargissement de la consigne. Cette étude a permis d’identifier les conditions optimales ainsi que les freins pour assurer l’adhésion et la participation citoyennes et il établit un premier portrait estimé du système élargi et modernisé.

Options de système et leurs coûts : un système de consigne modernisé pour le Québec (août 2021, PDF, 1,3 mo)

Ce rapport analyse diverses infrastructures de retour et évalue le coût du système de consigne à mettre en place, dans l’optique de l’atteinte d’un taux de recyclage de 90 %.

Projet de modélisation pour la modernisation de la consigne élaboration d’un plan de déploiement (octobre 2021, PDF, 4,4 mo)

Ce document propose, de manière détaillée, une nouvelle structure pour assurer la récupération et le tri à la source des matières issues de la consigne sur tous les contenants de boissons prêtes à boire de 100 millilitres à 2 litres faits de verre, de plastique, de carton multicouche et d’aluminium.

Rapport intérimaire des projets pilotes de la modernisation de la consigne (janvier 2022, PDF, 5,8 mo)

Ce rapport vise à présenter la complémentarité des projets pilotes sélectionnés, les contraintes de projet imposées, une description de chacun des projets pilotes et les leçons que nous pouvons tirer après deux mois de récupération de la consigne élargie.

Séance d’information

À venir en septembre 2022

Communiqués de presse

• Dernière étape franchie pour la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective (14 juin 2022)
• Adoption du projet de loi n^o 65 - Québec concrétise sa réforme des systèmes de consigne et de collecte sélective (12 mars 2021)
• Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi qui donne le coup d’envoi à l’élargissement de la consigne et à la modernisation du système de collecte sélective (24 septembre 2020)
• Québec annonce une réforme du système de collecte sélective et injecte 30,5 M$ pour soutenir cette modernisation (11 février 2020)
• Québec va de l’avant avec l’élargissement de la consigne (30 janvier 2020)

Analyses d'impact réglementaire

• Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 450 ko)
• Projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective (PDF, 386 ko)

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Pour toute question, écrivez à l’adresse suivante : infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca.