Registre des émissions de gaz à effet de serre

Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre (GES) émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO₂ (t éq. CO₂) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1^er juin de chaque année.

Pour chaque établissement, le registre inclut les données suivantes :

Quantité totale de GES incluant le CO₂ attribuable à la biomasse;

Quantité totale de CO₂ attribuable à la combustion de biomasse et de biocombustibles;

Quantité totale de CO₂ attribuable à l’utilisation de biomasse et de biocombustibles à des fins autres que la combustion;

Quantité totale de GES excluant le CO₂ attribuable à la biomasse.

Voici le registre des émissions GES déclarées par les entreprises et établissements dépassant le seuil de déclaration du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère pour l'année :

2020 (

Excel, 68 ko)