Registre des émissions de gaz à effet de serre

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre (GES) émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO₂ (t éq. CO₂) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1^er juin de chaque année.

Pour chaque établissement, le registre inclut les données suivantes :

Quantité totale de GES incluant le CO₂ attribuable à la biomasse;

Quantité totale de CO₂ attribuable à la combustion de biomasse et de biocombustibles;

Quantité totale de CO₂ attribuable à l’utilisation de biomasse et de biocombustibles à des fins autres que la combustion;

Quantité totale de GES excluant le CO₂ attribuable à la biomasse.

Les quantités totales de GES en équivalent CO₂ sont calculées avec les potentiels de réchauffement planétaires (PRP) applicables en vertu du RDOCECA lors de l’année de déclaration.

Voici le registre des émissions de GES déclarées par les entreprises et établissements dépassant le seuil de déclaration du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère ou déclarées volontairement pour l'année :

2021 (

Excel, 76 ko)