et de la Lutte contre les changements climatiques
Renseignements sur le fonctionnement du SPEDE à l’intention des émetteurs et des participants
Le Québec et la Californie tiennent leur 31e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué (18 mai 2022)
Publications mises à jour :
-
Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 1er trimestre de 2022 (
Excel,
61 ko) - 2 mai 2022 -
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel,
52 ko) - 5 avril 2022
- Historique du prix des unités d'émission aux enchères (
PDF,
459 ko) -
Rapport de couverture des émissions de la période 2018-2020 du SPEDE du Québec ( Excel, 94 ko) - 1er décembre 2021
-
Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères de 2022 (
PDF, 195 ko) - 1er décembre 2021
- Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le RSPEDE (Excel,
83 ko) - Mise à jour : 30 novembre 2021
- Rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec ( Excel, 91 ko) - Mise à jour : 1er décembre 2021
Cette section s’adresse aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire à remplir mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
Les émetteurs potentiels ou nouvellement assujettis sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE. Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.
- Types de participants au SPEDE
- Émetteurs et participants aux SPEDE du Québec et des autres gouvernements participants
Gestion du SPEDE
- Inscription au SPEDE
- Adhésion volontaire
- Allocation gratuite d'unités d'émission
- Transfert de droits d'émission
- Couverture des émissions
Ventes d'unités d'émission
Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive
Déclaration obligatoire des émissions de GES
Liens utiles
- Documentation
- Revenus des ventes aux enchères
- Avis et résultats des ventes aux enchères
-
Foire aux questions
( PDF,
1,4 Mo)
- Soutien aux utilisateurs
