Le Québec et la Californie tiennent leur 31e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué (18 mai 2022)
Publications mises à jour :
Cette section s’adresse aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire à remplir mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
Les émetteurs potentiels ou nouvellement assujettis sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE. Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.
Gestion du SPEDE
Ventes d'unités d'émission
Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive
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