Renseignements sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE)

Cette section s’adresse principalement aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire à remplir mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

• Types de participants au SPEDE
• Émetteurs assujettis et entités inscrites aux SPEDE du Québec et des autres gouvernements participants

Les émetteurs potentiels ou nouvellement assujettis sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE ( PDF, 635 ko). Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.

Déclaration obligatoire des émissions de GES

• Déclaration obligatoire des émissions de GES

Inscription au SPEDE

• Inscription au SPEDE
• Adhésion volontaire

Droits d’émission de GES

• Allocation gratuite d'unités d'émission
• Ventes aux enchères
• Ventes de gré à gré du ministre
• Crédits compensatoires
• Crédits pour réduction hâtive
• Transfert de droits d'émission dans le système CITSS
• Comptabilisation des échanges de droits d’émission entre les gouvernements participant de la WCI

Couverture des émissions de GES

• Couverture des émissions

Documentation

• Publications et formulaires