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Prépublication de formulaires

Autorisation ministérielle

Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – pour une réglementation intelligente, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) rend disponible pour consultation, avant son utilisation officielle, les formulaires suivants :

Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ces projets de formulaires est priée de le faire en complétant ce sondage, avant le 29 mars 2024.

Les formulaires pourraient être ajustés en fonction des commentaires reçus. Ils peuvent toutefois être utilisés dès maintenant.