Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Autorisations environnementales

Encadrement d’un projet ou d’une activité en fonction de son risque pour l’environnement 

Un projet comprend souvent plusieurs activités. Pour réaliser un projet ou une activité et savoir quel type de démarche doit être entreprise, il faut connaître le niveau de risque environnemental qui y est associé.

Pour consulter la liste des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, consultez le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets.

Pour prendre connaissance des activités assujetties à une autorisation ministérielle, admissibles à une déclaration de conformité ou exemptées d’une autorisation, consultez le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Pour communiquer avec nous, remplissez le formulaire Demande de renseignements.

 

 

 

 

 

 

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